Derni\u00e8re mise \u00e0 jour<\/strong> : 20-09-2024<\/p>\n La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 (la \u00ab Politique de Confidentialit\u00e9<\/strong> \u00bb) r\u00e9git la fa\u00e7on dont Paymall Luxembourg SARL, une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e de droit luxembourgeois, \u00e9tablie et ayant son si\u00e8ge social au 10, Gi\u00e4llewee, L-9749 FISCHBACH (Clervaux) et immatricul\u00e9e au Registre de commerce et des soci\u00e9t\u00e9s, Luxembourg, section B, sous le num\u00e9ro 287408 (\u00ab PAYMALL<\/strong> \u00bb ou \u00ab\u00a0nous<\/strong>\u00a0\u00bb) traite les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es dans le cadre du site internet paymall.lu (le \u00ab Site<\/strong> \u00bb) en sa qualit\u00e9 de responsable de traitement.<\/p>\n Pour toute question relative \u00e0 la pr\u00e9sente Politique de Confidentialit\u00e9 ou au traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, vous pouvez nous contacter par courrier ou via les coordonn\u00e9es suivantes\u00a0:<\/p>\n T\u00e9l\u00e9phone\u00a0:\u00a0+35227522860<\/a> PAYMALL s’engage \u00e0 tout mettre en \u0153uvre pour respecter les lois et r\u00e8glements r\u00e9gissant le traitement des donn\u00e9es personnelles, y compris, mais sans s\u2019y limiter, le R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des personnes en ce qui concerne le traitement des donn\u00e9es personnelles et sur la libre circulation de ces donn\u00e9es (le \u00ab\u00a0RGPD<\/strong>\u00a0\u00bb) et toute autre loi ou r\u00e9glementation nationale en vigueur r\u00e9gissant le traitement des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n Le Site permet de cr\u00e9er un compte utilisateur afin de commander des articles de toute nature, de s\u00e9lectionner des offres parmi celles propos\u00e9es par PAYMALL et de se faire livrer \u00e0 l\u2019endroit de son choix (le \u00ab\u00a0Compte Utilisateur<\/strong>\u00a0\u00bb).<\/p>\n Les personnes dont nous traitons les donn\u00e9es personnelles (les \u00ab\u00a0Personnes Concern\u00e9es<\/strong>\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0vous<\/strong>\u00a0\u00bb) sont :<\/p>\n Compte utilisateur<\/strong><\/p>\n Lorsque vous vous inscrivez sur le Site, nous collectons et traitons vos donn\u00e9es d\u2019identification et vos coordonn\u00e9es afin de proc\u00e9der \u00e0 la cr\u00e9ation de votre Compte Utilisateur.<\/p>\n Une fois votre Compte Utilisateur cr\u00e9\u00e9, nous traitons vos informations personnelles afin de\u00a0:<\/p>\n Ces donn\u00e9es sont trait\u00e9es sur base de votre consentement (article 6-1, a), RGPD). La communication des donn\u00e9es marqu\u00e9es d\u2019un ast\u00e9risque est n\u00e9cessaire \u00e0 la cr\u00e9ation du Compte Utilisateur.<\/p>\n Les donn\u00e9es relatives au Compte l\u2019Utilisateur seront conserv\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 ce que vous supprimiez votre Compte Utilisateur ou lorsque celui-ci est consid\u00e9r\u00e9 comme inactif, c\u2019est-\u00e0-dire apr\u00e8s une p\u00e9riode d\u2019inactivit\u00e9 de deux (2) ans.<\/p>\n Commandes, livraison des articles et services<\/strong><\/p>\n Lorsque vous passez une commande via le Compte Utilisateur, nous traitons vos donn\u00e9es personnelles afin de\u00a0:<\/p>\n Ce traitement de donn\u00e9es est n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du contrat conclu entre l\u2019Utilisateur et nous (article 6-1, b), RGPD) ou repose sur nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes \u00e0 honorer nos engagements contractuels vis-\u00e0-vis de nos clients personnes morales (article 6-1, f), RGPD). La communication de ces donn\u00e9es est n\u00e9cessaire pour vous permettre de passer une commande via le Compte Utilisateur.<\/p>\n Les donn\u00e9es relatives aux commandes pass\u00e9es seront conserv\u00e9es pendant dix (10) ans \u00e0 compter de la suppression du Compte Utilisateur ou \u00e0 compter du moment o\u00f9 le compte est consid\u00e9r\u00e9 comme inactif, soit apr\u00e8s deux (2) ans d\u2019inactivit\u00e9.<\/p>\n R\u00e9ponse aux questions et demandes de contact<\/strong><\/p>\n Vous pouvez nous contacter par les diff\u00e9rents moyens disponibles sur le Site, y inclus par le biais du Compte Utilisateur ou des r\u00e9seaux sociaux. Dans ce cas, nous ne traiterons vos informations personnelles que pour r\u00e9pondre aux demandes de renseignements et questions que vous avez formul\u00e9es.<\/p>\n Le traitement de vos donn\u00e9es repose sur notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 r\u00e9pondre aux Personnes Concern\u00e9es et assurer le suivi de nos relations commerciales (article 6-1, f), RGPD).<\/p>\n Si vous adressez votre demande via le Compte Utilisateur, vos donn\u00e9es seront conserv\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 la suppression du Compte Utilisateur ou, s\u2019il s\u2019agit de correspondances commerciales, pendant dix (10) ans \u00e0 compter de la suppression du Compte Utilisateur ou \u00e0 compter du moment o\u00f9 le compte est consid\u00e9r\u00e9 comme inactif. Les donn\u00e9es relatives aux communications adress\u00e9es par tout autre moyen seront conserv\u00e9es pendant trois (3) ans \u00e0 compter du dernier contact avec la Personne Concern\u00e9e.<\/p>\n Communications marketing<\/strong><\/p>\n Nous envoyons des emails informatifs et commerciaux (les \u00ab Communications Marketing<\/strong> \u00bb) aux Utilisateurs dont nous avons obtenu les coordonn\u00e9es \u00e9lectroniques en fournissant nos services par le biais du Site, lorsque ces derniers ne se sont pas oppos\u00e9s \u00e0 une telle utilisation de leurs donn\u00e9es.<\/p>\n Les Communications Marketing ont vocation \u00e0 transmettre aux Utilisateurs concern\u00e9s des offres marketing, des informations sur les \u00e9v\u00e8nements organis\u00e9s par PAYMALL ou \u00e0 informer les Utilisateurs de l\u2019ajout de nouvelles fonctionnalit\u00e9s, produits ou services sur le Site.<\/p>\n Ces traitements sont fond\u00e9s sur notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 informer sur notre activit\u00e9 et \u00e0 promouvoir notre image vis-\u00e0-vis des Utilisateurs (article 6-1, f), RGPD).<\/p>\n L\u2019Utilisateur concern\u00e9 a la possibilit\u00e9 de s\u2019opposer \u00e0 une telle utilisation de son adresse email, sans frais et de mani\u00e8re simple, en cliquant sur le lien \u00ab Se d\u00e9sinscrire \u00bb figurant au sein de chaque courriel envoy\u00e9.<\/p>\n Dans ce cas, ses coordonn\u00e9es seront supprim\u00e9es de la base PAYMALL \u00e9tablie pour les Communications Marketing end\u00e9ans un d\u00e9lai de trente (30) jours \u00e0 compter de ce moment. Si l\u2019Utilisateur ne s\u2019oppose pas \u00e0 la r\u00e9ception des Communications Marketing, ses donn\u00e9es personnelles seront conserv\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 la suppression du Compte Utilisateur ou lorsque le compte est consid\u00e9r\u00e9 comme inactif, c\u2019est-\u00e0-dire apr\u00e8s une p\u00e9riode d\u2019inactivit\u00e9 de deux (2) ans.<\/p>\n Conformit\u00e9 l\u00e9gale et r\u00e9glementaire<\/strong><\/p>\n Dans le cadre de nos activit\u00e9s, nous sommes \u00e9galement amen\u00e9s \u00e0 traiter vos donn\u00e9es personnelles aux fins du respect des obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires auxquelles nous sommes soumis (obligations comptables, fiscales, protection des donn\u00e9es personnelles\u2026).<\/p>\n Ce traitement est n\u00e9cessaire au respect desdites obligations l\u00e9gales (article 6-1, c), RGPD).<\/p>\n Les donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es dans ce cadre seront conserv\u00e9es conform\u00e9ment aux d\u00e9lais de prescription applicables et aux obligations l\u00e9gales de conservation afin de nous permettre de d\u00e9montrer le respect de nos obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires.<\/p>\n Site internet et s\u00e9curit\u00e9 <\/strong><\/p>\n Lors de la navigation sur le Site, des donn\u00e9es li\u00e9es \u00e0 votre activit\u00e9 sont \u00e9galement collect\u00e9es afin d\u2019assurer un usage optimal, s\u00e9curis\u00e9 et adapt\u00e9 du Site (en adaptant par exemple l\u2019affichage du Site si la connexion venait d\u2019un t\u00e9l\u00e9phone portable).<\/p>\n Le traitement de ces informations repose sur notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 fournir un Site fiable et s\u00e9curis\u00e9 aux Personnes Concern\u00e9es (article 6-1, f), RGPD).<\/p>\n Ces donn\u00e9es sont conserv\u00e9es dans des journaux d\u2019\u00e9v\u00e9nement (ou \u00ab\u00a0logs\u00a0\u00bb) pendant une dur\u00e9e maximale d\u2019un (1) an \u00e0 compter de leur collecte.<\/p>\n Backups<\/strong><\/p>\n La mise en place de backups nous permet d\u2019assurer la disponibilit\u00e9 des donn\u00e9es ainsi que leur acc\u00e8s dans des d\u00e9lais appropri\u00e9s en cas d\u2019incident physique ou technique.<\/p>\n La sauvegarde des donn\u00e9es des Personnes Concern\u00e9es repose sur notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 garantir notre r\u00e9silience num\u00e9rique et \u00e0 assurer la continuit\u00e9 de nos activit\u00e9s en cas d\u2019incident (article 6-1, f), RGPD).<\/p>\n Les donn\u00e9es comprises au sein des backups sont conserv\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019elles soient \u00e9cras\u00e9es par un nouveau backup. Il s\u2019agit de donn\u00e9es \u00ab hors d\u2019usage \u00bb qui ne sont utilis\u00e9es qu\u2019\u00e0 des fins de sauvegarde. En cas de demande d\u2019effacement, les donn\u00e9es personnelles figurant au sein de ces backups seront supprim\u00e9es pour autant que cela soit techniquement possible.<\/p>\n Nous utilisons \u00e9galement des cookies pour assurer le fonctionnement optimal du Site. Certains de ces cookies ne n\u00e9cessitent pas votre consentement car ils sont purement techniques et leur utilisation repose sur nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes \u00e0 fournir un site internet op\u00e9rationnel, fiable et s\u00e9curis\u00e9 (article 6-1, f), RGPD).<\/p>\n Certains autres ne sont pas n\u00e9cessaires au fonctionnement du Site et requi\u00e8rent votre consentement. 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Les transferts effectu\u00e9s dans ce cadre sont consid\u00e9r\u00e9s par la Commission europ\u00e9enne comme offrant un niveau de protection des donn\u00e9es ad\u00e9quat.<\/p>\n En vertu de la l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles, vous b\u00e9n\u00e9ficiez d’un droit d’acc\u00e8s, de modification, de limitation et d’opposition au traitement de vos donn\u00e9es personnelles, d’un droit d’effacement et d’un droit \u00e0 la portabilit\u00e9 de vos donn\u00e9es en envoyant un courrier \u00e9lectronique \u00e0 info@paymall.lu<\/a>. Ces droits ne peuvent \u00eatre exerc\u00e9s que dans les limites de toute obligation contractuelle ou l\u00e9gale.<\/p>\n
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