POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Dernière mise à jour : 20-09-2024

La présente politique de confidentialité (la « Politique de Confidentialité ») régit la façon dont Paymall Luxembourg SARL, une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, établie et ayant son siège social au 10, Giällewee, L-9749 FISCHBACH (Clervaux) et immatriculée au Registre de commerce et des sociétés, Luxembourg, section B, sous le numéro 287408 (« PAYMALL » ou « nous ») traite les données personnelles collectées dans le cadre du site internet paymall.lu (le « Site ») en sa qualité de responsable de traitement.

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou au traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter par courrier ou via les coordonnées suivantes :

Téléphone : +35227522860
Email : info@paymall.lu

1. Conformité à la législation en matière de protection des données

PAYMALL s’engage à tout mettre en œuvre pour respecter les lois et règlements régissant le traitement des données personnelles, y compris, mais sans s’y limiter, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des personnes en ce qui concerne le traitement des données personnelles et sur la libre circulation de ces données (le « RGPD ») et toute autre loi ou réglementation nationale en vigueur régissant le traitement des données personnelles.

2. Personnes concernées

Le Site permet de créer un compte utilisateur afin de commander des articles de toute nature, de sélectionner des offres parmi celles proposées par PAYMALL et de se faire livrer à l’endroit de son choix (le « Compte Utilisateur »).

Les personnes dont nous traitons les données personnelles (les « Personnes Concernées » ou « vous ») sont :

• Les utilisateurs du Site ayant créé un Compte Utilisateur, qui peuvent être soit des consommateurs, soit des entrepreneurs indépendants ou le(s) gérant(s) et le(s) employés, agissant en tant que point de contact pour PAYMALL, si les clients sont des personnes morales (les « Utilisateurs ») ; et
• Toute autre personne physique dont vous nous transmettez des données personnelles dans le cadre du Site. Les données personnelles de ces autres personnes sont soumises à PAYMALL sous la responsabilité des Utilisateurs qui s’engagent en les transmettant à disposer de toutes les autorisations légales pour ce faire. Les données ne seront utilisées que si elles sont nécessaires dans le cadre de la fourniture de nos services sur le Site ;
• Tout visiteur du Site.

3. Traitements de données personnelles

Compte utilisateur

Lorsque vous vous inscrivez sur le Site, nous collectons et traitons vos données d’identification et vos coordonnées afin de procéder à la création de votre Compte Utilisateur.

Une fois votre Compte Utilisateur créé, nous traitons vos informations personnelles afin de :

• Assurer un accès sécurisé au Compte Utilisateur,
• Offrir les services accessibles via le Compte Utilisateur (accès à l’historique des commandes, au statut des commandes passées…).

Ces données sont traitées sur base de votre consentement (article 6-1, a), RGPD). La communication des données marquées d’un astérisque est nécessaire à la création du Compte Utilisateur.

Les données relatives au Compte l’Utilisateur seront conservées jusqu’à ce que vous supprimiez votre Compte Utilisateur ou lorsque celui-ci est considéré comme inactif, c’est-à-dire après une période d’inactivité de deux (2) ans.

Commandes, livraison des articles et services

Lorsque vous passez une commande via le Compte Utilisateur, nous traitons vos données personnelles afin de :

• Traiter votre commande et vous soumettre la ou les offre(s) sélectionnée(s),
• Assurer la livraison des articles commandés et,
• Gérer l’émission et le règlement des factures.

Ce traitement de données est nécessaire à l’exécution du contrat conclu entre l’Utilisateur et nous (article 6-1, b), RGPD) ou repose sur nos intérêts légitimes à honorer nos engagements contractuels vis-à-vis de nos clients personnes morales (article 6-1, f), RGPD). La communication de ces données est nécessaire pour vous permettre de passer une commande via le Compte Utilisateur.

Les données relatives aux commandes passées seront conservées pendant dix (10) ans à compter de la suppression du Compte Utilisateur ou à compter du moment où le compte est considéré comme inactif, soit après deux (2) ans d’inactivité.

Réponse aux questions et demandes de contact

Vous pouvez nous contacter par les différents moyens disponibles sur le Site, y inclus par le biais du Compte Utilisateur ou des réseaux sociaux. Dans ce cas, nous ne traiterons vos informations personnelles que pour répondre aux demandes de renseignements et questions que vous avez formulées.

Le traitement de vos données repose sur notre intérêt légitime à répondre aux Personnes Concernées et assurer le suivi de nos relations commerciales (article 6-1, f), RGPD).

Si vous adressez votre demande via le Compte Utilisateur, vos données seront conservées jusqu’à la suppression du Compte Utilisateur ou, s’il s’agit de correspondances commerciales, pendant dix (10) ans à compter de la suppression du Compte Utilisateur ou à compter du moment où le compte est considéré comme inactif. Les données relatives aux communications adressées par tout autre moyen seront conservées pendant trois (3) ans à compter du dernier contact avec la Personne Concernée.

Communications marketing

Nous envoyons des emails informatifs et commerciaux (les « Communications Marketing ») aux Utilisateurs dont nous avons obtenu les coordonnées électroniques en fournissant nos services par le biais du Site, lorsque ces derniers ne se sont pas opposés à une telle utilisation de leurs données.

Les Communications Marketing ont vocation à transmettre aux Utilisateurs concernés des offres marketing, des informations sur les évènements organisés par PAYMALL ou à informer les Utilisateurs de l’ajout de nouvelles fonctionnalités, produits ou services sur le Site.

Ces traitements sont fondés sur notre intérêt légitime à informer sur notre activité et à promouvoir notre image vis-à-vis des Utilisateurs (article 6-1, f), RGPD).

L’Utilisateur concerné a la possibilité de s’opposer à une telle utilisation de son adresse email, sans frais et de manière simple, en cliquant sur le lien « Se désinscrire » figurant au sein de chaque courriel envoyé.

Dans ce cas, ses coordonnées seront supprimées de la base PAYMALL établie pour les Communications Marketing endéans un délai de trente (30) jours à compter de ce moment. Si l’Utilisateur ne s’oppose pas à la réception des Communications Marketing, ses données personnelles seront conservées jusqu’à la suppression du Compte Utilisateur ou lorsque le compte est considéré comme inactif, c’est-à-dire après une période d’inactivité de deux (2) ans.

Conformité légale et réglementaire

Dans le cadre de nos activités, nous sommes également amenés à traiter vos données personnelles aux fins du respect des obligations légales et réglementaires auxquelles nous sommes soumis (obligations comptables, fiscales, protection des données personnelles…).

Ce traitement est nécessaire au respect desdites obligations légales (article 6-1, c), RGPD).

Les données personnelles traitées dans ce cadre seront conservées conformément aux délais de prescription applicables et aux obligations légales de conservation afin de nous permettre de démontrer le respect de nos obligations légales et réglementaires.

Site internet et sécurité

Lors de la navigation sur le Site, des données liées à votre activité sont également collectées afin d’assurer un usage optimal, sécurisé et adapté du Site (en adaptant par exemple l’affichage du Site si la connexion venait d’un téléphone portable).

Le traitement de ces informations repose sur notre intérêt légitime à fournir un Site fiable et sécurisé aux Personnes Concernées (article 6-1, f), RGPD).

Ces données sont conservées dans des journaux d’événement (ou « logs ») pendant une durée maximale d’un (1) an à compter de leur collecte.

Backups

La mise en place de backups nous permet d’assurer la disponibilité des données ainsi que leur accès dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique.

La sauvegarde des données des Personnes Concernées repose sur notre intérêt légitime à garantir notre résilience numérique et à assurer la continuité de nos activités en cas d’incident (article 6-1, f), RGPD).

Les données comprises au sein des backups sont conservées jusqu’à ce qu’elles soient écrasées par un nouveau backup. Il s’agit de données « hors d’usage » qui ne sont utilisées qu’à des fins de sauvegarde. En cas de demande d’effacement, les données personnelles figurant au sein de ces backups seront supprimées pour autant que cela soit techniquement possible.

4. Utilisation des cookies

Nous utilisons également des cookies pour assurer le fonctionnement optimal du Site. Certains de ces cookies ne nécessitent pas votre consentement car ils sont purement techniques et leur utilisation repose sur nos intérêts légitimes à fournir un site internet opérationnel, fiable et sécurisé (article 6-1, f), RGPD).

Certains autres ne sont pas nécessaires au fonctionnement du Site et requièrent votre consentement. Nous recueillons alors votre consentement avant le dépôt ou la lecture de ces cookies au moyen d’une bannière cookies accessible sur le Site (article 6-1, a), RGPD).

Pour plus d’information sur les cookies utilisés, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies, accessible ici.

5. Partage des données

Nous pouvons partager vos données personnelles :

• À nos sous-traitants, dans la limite des prestations sous-traitées et pour autant que cela soit nécessaire au regard des finalités énoncées au point 3 ci-avant (prestataires de services informatiques, fournisseurs de solutions basées sur le cloud, prestataires marketing et publicitaires, etc.) ;
• Avec des tiers, dans le cadre de leurs prestations et expertises (avocats, banques…).

PAYMALL peut également divulguer vos données personnelles s’il estime cette divulgation nécessaire pour se conformer à la loi, protéger ses droits, ses biens ou sa sécurité, ou ceux d’autrui.

6. Conservation des données

Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour s’assurer que vos données personnelles ne soient traitées et conservées que le temps nécessaire pour atteindre les finalités déterminées, conformément aux périodes de conservation décrites au point 3 ci-dessus.

Nous nous engageons à supprimer ou à anonymiser vos données personnelles à l’expiration des périodes de conservation définies, augmentée d’une durée de quelques jours si nécessaire pour assurer la suppression ou l’anonymisation des données concernées en pratique.

7. Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures de sécurité appropriées en matière de collecte, de stockage et de traitement de données en vue de la protection contre l’accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction des données à caractère personnel.

Les Personnes Concernées sont responsables de s’assurer que toutes les données personnelles qu’elles envoient à PAYMALL le sont en toute sécurité.

8. Transferts internationaux

Nous ne transférons pas de données personnelles en dehors de l’Espace Economique Européen ni vers une organisation internationale, à l’exception des transferts effectués dans le cadre des échanges sur les réseaux sociaux et de l’utilisation de Google Analytics.

Dans ce cadre, vos données pourront être transférées vers des organisations membres du Data Privacy Framework Program aux Etats-Unis. Les transferts effectués dans ce cadre sont considérés par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection des données adéquat.

9. Droits des personnes concernées

En vertu de la législation applicable en matière de protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de limitation et d’opposition au traitement de vos données personnelles, d’un droit d’effacement et d’un droit à la portabilité de vos données en envoyant un courrier électronique à info@paymall.lu. Ces droits ne peuvent être exercés que dans les limites de toute obligation contractuelle ou légale.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance luxembourgeoise, à savoir la Commission nationale pour la protection des données (https://cnpd.public.lu/fr.html).

Lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

10. Modification de la présente politique

Nous nous réservons le droit de mettre à jour la présente Politique de Confidentialité à tout moment et réviserons à cet effet la date de dernière mise à jour en haut de la présente page.

Nous vous encourageons à vérifier fréquemment si des changements ont été apportés à la présente Politique de Confidentialité et vous informerons de toute modification substantielle de cette page.